Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Charte d’Utilisation de l’Environnement Numérique de Travail (ENT)
du Collège C.Alexandre GERARD
3 rue Paul Burgi
68290 MASEVAUX
ce.0681265F@ac-strasbourg.fr
 

L'ENT (Espace Numérique de Travail) est un service en ligne destiné principalement aux personnels du collège, aux élèves et à leurs parents. Il permet d'accéder à un certain nombre de données propres à la communauté éducative (emploi du temps, notes, absences, messagerie, etc…).

L’accès à Mon Bureau Numérique se fait par Internet à l’adresse suivante :

https://clg-alexandre-gerard.monbureaunumerique.fr

L’Etablissement ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du Logiciel qui est de la responsabilité de l’Editeur du Logiciel (programmation, plate-forme d’hébergement, sauvegardes, etc…).

 

1. Identifiant et mot de passe.

L'accès à l'ENT du collège Conrad Alexandre Gérard se fait à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et incessibles.

L'utilisateur est responsable de la conservation de ces identifiants et de ce mot de passe.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser un identifiant ou un mot de passe qui ne soit pas le sien, et à ne pas donner cet identifiant et ce mot de passe à une autre personne.

L'utilisateur s'engage à signaler à la Direction de l’établissement toute intrusion dans son espace personnel et plus généralement tout incident mettant en cause la sécurité de cet espace personnel.

Le collège ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers, l’utilisateur en est pleinement responsable dès réception de ces derniers

 

2. Respect de l'intégrité du service et stockage de données.

L'utilisateur s'engage à ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour assurer le bon fonctionnement du service, notamment par l'utilisation de programmes destinés à contourner ces mesures de sécurité.

De même, il s'engage à ne pas tenter de s'introduire dans des espaces de L'ENT du Collège auxquels il n'a pas le droit d'accéder. S'il lui arrivait de s'y introduire de façon involontaire, il s'engage à sortir de l'espace dans lequel il se trouve sans en avoir le droit et à signaler l'incident aux administrateurs locaux de l’ENT. Il s'engage aussi à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’espace de stockage de documents pour y placer du contenu illicite ainsi que de limiter la taille des documents stockés à 2Mo par fichier. L’Etablissement se réserve le droit de modifier ces limites.
L’Etablissement ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes de données dans cet espace.

 

3. Respect de la loi.

L'utilisateur s'engage à respecter la loi dans son utilisation de L'ENT du Collège, notamment dans les domaines suivants:

respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d'autrui ou à la tranquillité des personnes, en ne diffusant pas les données personnelles d'un autre utilisateur sans son accord préalable, en ne tenant pas sur autrui des propos injurieux ou diffamatoires

respect du droit des personnes, en n’usurpant pas l’identité d'autres internautes ou utilisateur de l’ENT (nom patronymique ou toute dénomination sociale)

respect de l'intégrité morale des mineurs, en ne diffusant pas de contenus dégradants, violents ou favorisant la corruption des mineurs;

respect de l'ordre public en s'abstenant de tenir des propos racistes, antisémites et plus généralement discriminatoires et de faire l'apologie de crimes ou de délits;

respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

 

Il s'engage à veiller au respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dès lors qu'il procède à la collecte et/ou à la diffusion de données à caractère personnel à partir de son compte ENT.

Dans l'utilisation des outils de communication, il s'engage à ne pas tenir de propos contraires aux lois et à utiliser la messagerie dans le respect des règles du savoir-vivre.

Le non respect des engagements pris en acceptant la charte d'utilisation de l'ENT du collège Conrad Alexandre Gérard, expose le contrevenant à des sanctions graduées sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l'exposerait :

- en ce qui concerne les élèves, ces sanctions sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline et sont conformes aux termes du règlement intérieur de l'établissement.

- les autres utilisateurs peuvent voir leur compte ENT du collège Conrad Alexandre Gérard fermé de façon partielle ou totale en cas de manquement à la charte, ou s'exposer le cas échéant, à des sanctions administratives ou disciplinaires prises par l'autorité compétente.

  • Parent
  • Élève
26/08/19 17:19